Conditions Générales de Vente
1. L'annonceur accepte de figurer sur les bases de données interactives mise en service sur les sites «cbnews.fr » et «shortlist.fr » développés par CB News pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l’ordre d’insertion. L'annonceur s'engage à fournir conjointement à CB News les données relatives à la présentation de l'Agence ainsi que ses créations publicitaires selon des spécifications techniques à convenir entre les parties.
2. L'annonceur s'engage à faire tous ses efforts pour que les données soient aussi exactes et à jour que possible. Les données communiquées par l'annonceur sont fournies sous sa responsabilité.
3. L'annonceur autorise CB News à reproduire, enregistrer, publier et diffuser les données fournies par l'annonceur dans le cadre de l'exploitation des sites et à les distribuer, individuellement ou globalement avec d'autres données dans un but d'information professionnelle, de recherche et de promotion des agences.
4. L'annonceur autorise CB News à reproduire, enregistrer, publier et diffuser les données fournies par l'annonceur dans le cadre de l'exploitation des sites et à les distribuer, individuellement ou globalement avec d'autres données dans un but d'information professionnelle, de recherche et de promotion des agences.
5. CB News se réserve le droit de retirer de ses sites tout ou partie des informations fournies par l'annonceur dans le cas où ils auraient connaissance du fait que la divulgation de ces informations pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers ou lui causer un dommage. CB News s'engage à en informer l'annonceur dans les 8 jours ouvrables et à fournir toute explication utile.
6. CB News s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité aux données sur les sites « cbnews.fr » et « shortlist.fr. ». Toutefois, l'annonceur prend acte que CB News et ne peut souscrire de garantie quant à l'accessibilité en permanence de ces données.
7. CB News s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité aux données sur les sites « cbnews.fr » et « shortlist.fr. ». Toutefois, l'annonceur prend acte que CB News et ne peut souscrire de garantie quant à l'accessibilité en permanence de ces données.
8. Conditions de règlement : Les règlements s’effectuent obligatoirement 50 % à la commande, 50 % à la date de parution ou comptant à la commande avec 2% d’escompte. La signature de l’ordre d’insertion donnera lieu à l’émission d’une facture.
9. Annulations : Les annulations et reports doivent parvenir par écrit au support 3 mois avant la date de parution. Dans le cas contraire, l’insertion est facturée de plein droit.
10. Eléments techniques : Dans la production du ShortList, les fichiers natifs des fiches techniques sont téléchargés sur le site « shortlist.fr » et remplis directement par l’annonceur. Leur renvoi fait office de BAT. Après ce renvoi, toute modification fera l’objet d’un bon de commande et d’une facturation supplémentaires.
Aucune modification de la charte graphique des fiches techniques (polices, corps, titres, ordre des paragraphes et couleur) n’est possible : CB News se réserve le droit de la remise en conformité avec sa charte graphique sans que cela entraîne une demande de BAT ou une réclamation à parution de la part de l’annonceur. Cependant, pour chacune de ses pages, chaque annonceur recevra un PDF pour information. Toutes les informations validées dans le BAT sont sous l’entière responsabilité de l’annonceur. En aucun cas CB NEWS ne peut être tenu responsable de fausses informations ou de données inexactes. Si les éléments techniques ne correspondent pas au cahier des charges fourni, CBNEWS se réserve le droit de facturer à l’annonceur les frais relatifs à sa mise en conformité. Respect des délais de remise des éléments techniques: en cas de non-respect de la date limite de renvoi du BAT et des visuels et pour éviter tout retard dans la parution de l’édition SHORT LIST 2007 préjudiciable à l’ensemble des annonceurs, CB NEWS se réserve le droit de bloquer l’accès Internet de l’annonceur retardataire et de le facturer à hauteur de son ordre d’insertion signé, que la parution de son insertion soit ou non effective.
